Arrêté du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale (rectificatif) <BR>

J.O. 281 du 3 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale (rectificatif)

NOR : SANP0522988Z

Rectificatif au Journal officiel du 20 septembre 2005, édition papier, page 15149, 2e colonne, et édition électronique, texte no 16, II, après le premier paragraphe, ajouter le paragraphe suivant :

« Pour les dispositifs qui ne peuvent résister à un processus d'inactivation et d'élimination ou de l'une des deux seulement sans subir de dégradations inacceptables, le fabricant s'appuie principalement sur le contrôle du matériel de départ. »